F6-Séminaire portant sur les hypothèques légales dans l'industrie de la construction.

Cette activité de formation vise à permettre à l'entrepreneur d'avoir accès, en quelques minutes, aux informations de base lui permettant de protéger, pour autant que la loi le lui permet, ses comptes recevables. Il  traitera des dénonciations et avis requis par la loi et d'en connaître les effets.   Il met l'emphase sur l'aspect pratique du problème.

Durée de la formation: 2,5 heures

Coûts: membre 225$ / nn membre 275$

Éléments de contenu:

• L'avantage du recours hypotécaire sur la simple action sur compte
• L'hypothèque légale de la construction
• Les cautionnements d'usage dans l'industrie de la construction
• Modèles de dénonciation, de lettre d'état de situation - CCQ, demande d'attestation de conformité CSST, quittance, déclaration statuaire, etc.

Clientèle visée:

Entrepreneur et administrateur

Toute personne désirant se lancer en entreprise dans le domaine de la maçonnerie.

Nombre de participants: 12 à 20 maximum

calendrier à venir