Madame, Monsieur,
La Mutuelle de Prévention vise à regrouper des membres de l'Association
des entrepreneurs en maçonnerie du Québec performants en santé sécurité
du travail afin d'augmenter la capacité de ceux-ci d'influencer leur taux de
cotisation en relation avec leur expérience. L'adhésion à la Mutuelle se traduit
par une diminution de la cotisation annuelle versée à la CSST qui s'observe
graduellement sur 4 années.
Le degré de satisfaction des membres de la Mutuelle est tel que toutes
les entreprises ont renouvelé leur adhésion pour la deuxième année.
Avantages de la mutuelle de prévention AEMQ
- Diminution importante des cotisations à la C.S.S.T. ;
- Encadrement professionnel de la gestion des ressources humaines en SST ;
- Bénéficier d'une expérience acquise chez les entreprises oeuvrant dans le domaine de la construction ;
- Réduire l'absentéisme ;
- Avoir un programme de prévention spécifique à votre entreprise ;
- Diminuer les risques d'accidents avec un système qui a fait ses preuves ;
- Augmenter votre compétitivité grâce aux coûts CSST moins élevés ;
- Soutien professionnel pour la gestion de vos ressources humaines en SST.
Une demande d'adhésion à la Mutuelle requiert une analyse de votre situation d'employeur vis-à-vis la CSST . GESTESS INC. conduit cette étude afin de déterminer l'éligibilité de votre adhésion à la Mutuelle à partir des indicateurs de performance de votre entreprise. Seules les candidatures d'entreprises performantes en santé sécurité seront retenues pour s'assurer de la constance de performance de la Mutuelle.
Procédure de demande d'adhésion à la mutuelle de prévention
- Vous devez être membre en règle de l'Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec.
- Remplir le formulaire « Autorisation d'accès à des dossiers accordée par l'employeur » de la CSST (Formulaire d'adhésion) et nous le faire parvenir par télécopieur en n'oubliant pas de nous faire suivre l'original par courrier.
- L'étude de votre dossier d'employeur ainsi que les recommandations de votre demande d'adhésion au comité de gestion de la Mutuelle sont effectuées sans frais.
- La date limite d'inscription de nouveaux membres au sein de la Mutuelle à la CSST est fixée au 1er octobre de chaque année. Les demandes d'adhésion reçues après cette date ne seront effectives que l'année suivante.
- L'étude de votre dossier n'entraîne aucun frais ni engagement de votre part.
Les coûts frais de gestion
Les services offerts aux membres s'énumèrent comme suit :
- étude des dossiers par liens électroniques suivie de recommandations.
- poduction d'un Cadre de gestion pour la Mutuelle.
- classement et vérification de toutes les communications écrites reçues de la CSST.
- vérification de l'admissibilité des réclamations, des accidentés, assistance pour la rédaction de l'avis de l'employeur ou des demandes de rejet, le cas échéant.
- production d'un programme de prévention pour votre entreprise.
- production de formulaires vous permettant de répertorier les éléments nécessaires pour l'élaboration ou la mise à jour du programme de prévention.
- formation intégrée en gestion et analyse d'accident (coaching).
- vérification des imputations de la CSST à votre entreprise.
- évaluation de la nécessité de l'expertise médicale.
- production d'un bilan annuel.
- répondre aux exigences de la CSST pour le renouvellement de l'entente.
- numéro de téléphone sans frais permettant d'accéder rapidement
aux ressources disponibles et aux services d'un préventionniste.
- production, par le gestionnaire, d'un rapport annuel au comité de gestion accompagné d'un bilan des imputations et des recommandations s'y rattachant.
Les frais annuels de gestion des services énumérés ci-haut sont de 7% de la masse de cotisation (facture CSST) telle qu'inscrite à la déclaration des salaires à la CSST pour l'année en cours.
| Exemple de calcul |
| Masse salariale minimum 50 000$ |
50 000$ |
| Taux d'unité maçons |
x 24,75 |
| Masse de cotisation |
12 375$ x 7% =Frais annuels
Mutuelle de 866.25$ |
Fonds de défense
Un fonds de défense appartenant aux membres de la Mutuelle et géré par le conseil d'administration de l'Association des Entrepreneurs en Maçonnerie du Québec a été constitué pour subvenir à des besoins spécifiques tels que :
- Les expertises médicales ;
- Les contestations, conciliations à la CSST;
- La représentation sur les différents tribunaux administratifs de la CSST;
- La formation ;
- Les déplacements inhérents à la Mutuelle.
Si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires, nous nous ferons
un plaisir de répondre à vos questions. Nous vous prions d'accepter, Madame,
Monsieur, nos meilleures salutations.
Pierre Durand GESTESS INC.
