LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DE LA RBQ, PAS DE PANIQUE L'ASSOCIATION VOUS INFORME!

Vous avez sûrement entendu parler des changements qui entreront en vigueur le 25 juin 2008 concernant la nouvelle réglementation de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), NOUS AUSSI ET NOUS AVONS LES SOLUTIONS!    

L'un des importants changements qui vous concernent et obligent votre entreprise à une action immédiatement, c'est le CAUTIONNEMENT.  

Voici ce que dit la RBQ à ce sujet :

Ce règlement prévoit un cautionnement de licence émis sans terme. 

Il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l'inexécution ou de l'exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versées, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l'année qui suit la fin des travaux (après jugement de la cour).

Le cautionnement ne couvre pas : 

•1)       Les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction;

•2)       Les dommages découlant d'un retard dans l'exécution des travaux de construction;

•3)       Les dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral et les dommages-intérêts punitifs.

Date d'entrée en vigueur :

• - OBLIGATOIRE À PARTIR DU 25 JUIN 2008 pour les nouvelles demandes (ceux qui ne détiennent pas de licence)
• - OBLIGATOIRE AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE 2008, si la date d'échéance du paiement pour le maintien de la licence se situe entre le 25 juin et le 24 septembre;
• - OBLIGATOIRE À la DATE D'ÉCHÉANCE DU PAIEMENT POUR LE MAINTIEN de leur licence, si cette date se situe après le 25 septembre 2008.

Votre licence :

Votre licence 4203 devient  4.1 «Entrepreneur en structure de maçonnerie» et vous donne le droit d'exécuter la catégorie 4.2 «Entrepreneur en maçonnerie non structurale».   La licence 4.1  est considérée à risque donc elle exigera une vérification technique.

AVERTISSEMENT :   Ne négligez pas cet avis. 

Il faut agir rapidement dans votre intérêt.

4097, boul. St-Jean-Baptiste, bureau 101, Montréal (Québec)  H1B 5V3

Téléphone 514 645-1113  Télécopieur 514-645-1114  Courriel : aemq@aemq.com  Site Internet : www.aemq.com