LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DE LA RBQ, PAS DE PANIQUE L'ASSOCIATION VOUS INFORME!17 avril 2008
Vous avez sûrement entendu parler des changements qui entreront en vigueur le 25 juin 2008 concernant la nouvelle réglementation de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), NOUS AUSSI ET NOUS AVONS LES SOLUTIONS!
L'un des importants changements qui vous concernent et obligent votre entreprise à une action immédiatement, c'est le CAUTIONNEMENT.
Voici ce que dit la RBQ à ce sujet :
Ce règlement prévoit un cautionnement de licence émis sans terme. Il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l'inexécution ou de l'exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versées, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l'année qui suit la fin des travaux (après jugement de la cour).
Le cautionnement ne couvre pas :
•1) Les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction; •2) Les dommages découlant d'un retard dans l'exécution des travaux de construction; •3) Les dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral et les dommages-intérêts punitifs.
Date d'entrée en vigueur :
Votre licence :
Votre licence 4203 devient 4.1 «Entrepreneur en structure de maçonnerie» et vous donne le droit d'exécuter la catégorie 4.2 «Entrepreneur en maçonnerie non structurale». La licence 4.1 est considérée à risque donc elle exigera une vérification technique.
AVERTISSEMENT : Ne négligez pas cet avis. Il faut agir rapidement dans votre intérêt.
4097, boul. St-Jean-Baptiste, bureau 101, Montréal (Québec) H1B 5V3 Téléphone 514 645-1113 Télécopieur 514-645-1114 Courriel : aemq@aemq.com Site Internet : www.aemq.com « retour à la liste de nouvelles |
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