Règlements d'adhésion-membres corporatifs


  1.  Le mandat de l'entreprise doit être dédié principalement à la mise en oeuvre de la maçonnerie
  2.  L'employeur possède une licence 4.1 en règle de la RBQ
  3. L'entreprise doit exécuter les travaux de maçonnerie par l'entremise d'employés qui détiennent leur numéro d'embauche de la CCQ.
  4.  La sous-traitance en maçonnerie ou travaux connexes, ne peut représenter plus de 15% du chiffre d'affaires global et annuel de l'enteprise.
  5.  Période d'approbation: il faudra compter une période de 45 jours ouvrables suivant la date de réception du « formulaire d'adhésion membre corporatif »avant que l'entreprise soit reconnue officiellement membre corporatif. Un document attestant votre adhésion sera envoyé par courrier après ce délai.
  6. L'entrepreneur doit payer sa cotisation de membre de l'AEMQ annuellement.  

 

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