Vous souhaitez faire exécuter des travaux en maçonnerie ? Voici des étapes clés :
L’ENTREPRENEUR DÉTIENT-IL LA LICENCE REQUISE ?
Vérifier si l'entrepreneur avec lequel vous désirez contracter est titulaire d'une licence en maçonnerie. À cet effet, vous pouvez consulter le Répertoire des entrepreneurs de l’AEMQ ou téléphoner à l’Association. Aucune loi n’exige tout entrepreneur en maçonnerie d’être membre de l’Association, mais ces derniers doivent obtenir leur licence 4.1 en maçonnerie et déclarer des heures travaillées auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ).
LA SOUMISSION
Avant de faire exécuter des travaux en maçonnerie, il est recommandé de demander une soumission à différents entrepreneurs briqueteurs-maçons afin d'avoir une meilleure idée du coût des travaux à effectuer, et incidemment, de pouvoir comparer les prix.
La soumission devrait être écrite, être détaillée et inclure les points suivants :
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la liste des travaux à effectuer et du matériel fourni;
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le coût des travaux avant les taxes;
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le taux horaire exigé si des travaux supplémentaires étaient demandés;
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la durée approximative des travaux;
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les honoraires et allocations pour les déplacements.
LE CONTRAT ÉCRIT
Lorsque l'entrepreneur briqueteur-maçon a été choisi, il est conseillé d'exiger un contrat écrit en établissant les principaux termes.
Il existe principalement deux types de contrats d'entreprise :
Le contrat à prix forfaitaire
Il consiste à fixer un prix global pour un ensemble de travaux prévus avec le client. Dans ce cas, à moins d'une clause prévue dans le contrat, l'entrepreneur ne peut pas ajuster son prix en cours de travaux (augmentation ou diminution), et ce, même si des changements surviennent en cours d'exécution.
Le contrat à l’heure ou à temps et matériel
Celui-ci consiste à payer l'entrepreneur un taux horaire fixé à l'avance, le matériel acheté pour exécuter les travaux, ainsi que, dans certains cas, un pourcentage de profit. L'entrepreneur doit alors, à la demande du client, rendre compte de l'état d'avancement des travaux et des dépenses faits.
Qu'un contrat soit forfaitaire ou à temps matériel, il est préférable d'y indiquer les éléments suivants :
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la liste complète des travaux à effectuer et du matériel fourni;
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l'échéancier des travaux;
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le prix total du contrat, si le contrat est forfaitaire;
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le taux horaire, si le contrat s'exécute à l'heure;
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le taux horaire si des travaux supplémentaires étaient demandés;
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les modalités de paiement et les acomptes à verser.
Notez que certaines exigences contractuelles pourront s'ajouter si le client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Par exemple, si un entrepreneur vous sollicite pour effectuer des travaux à votre résidence sans que vous l'ayez préalablement contacté, il devra détenir, en plus de sa licence, un permis de commerçant itinérant délivré par l'Office de la protection du consommateur (OPC). Dans un tel cas, le contrat doit obligatoirement être constaté par un écrit.
